CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR UNE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

DÉSIGNATION

LE CLUB DES ANNONCEURS est le premier réseau d'entraide et d'inspiration pour les dirigeants de marques en France et organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 18 rue de Londres - 75009 Paris.

DEVIS ET ATTESTATION

Pour chaque formation, LE CLUB DES ANNONCEURS s'engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord » . À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de “LE CLUB DES ANNONCEURS”.

PRISE EN CHARGE

Si le client bénéficie d'un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l'accord de financement lors de l'inscription.

Dans le cas où LE CLUB DES ANNONCEURS ne reçoit pas la prise en charge de l'OPCO au 1er jour de la formation, l'intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

CONDITIONS DE RAPPORT ET D’ANNULATION D’UNE SÉANCE DE FORMATION

L'annulation d'une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l'heure prévus. Toute annulation doit faire l'objet d'une notification par email à : formation@leclubdesannonceurs.com

En cas d'annulation par l’entreprise à moins de 10 jours de la date de début de la formation. LE CLUB DES ANNONCEURS retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour ladite formation, à savoir 50% et jusqu’à 100% pour une annulation survenue 3 jours avant le début de la formation ou en cas d’absence du stagiaire le jour de la formation.

En cas d'inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, LE CLUB DES ANNONCEURS ne pourra être tenu responsable à l'égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

PROGRAMME DES FORMATIONS

S'il le juge nécessaire, l'intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu'à titre indicatif.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROUTS D’AUTEUR

Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme ( papier, numérique, électronique …), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être faite sans l'accord exprès du LE CLUB DES ANNONCEURS et du formateur.

Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire toute ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formations.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société LE CLUB DES ANNONCEURS sont utiles pour le traitement de l'inscription ainsi que pour la constitution d'un fichier clientèle pour des prospections commerciales.

Suivant la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles le concernant. Loi applicable et attribution de compétence.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’association LE CLUB DES ANNONCEURS et le client, la recherche d'une solution à l'amiable sera privilégiée. À défaut, l'affaire sera portée devant le tribunal compétent.

RÉCLAMATION

Les clients, stagiaires et les différentes parties participent à l'action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l'Organisme :

-par email : formation@leclubdesannonceurs.com

-par téléphone : +33 6 60 37 15 62

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, par retour de mail.

Le Club des Annonceurs – Siège social : 16-18 rue de Londres 75009 Paris - Tél : 06 99 02 73 62 - Association loi 1901 - N°SIRET : 408 976 249 00040 - Code APE : 913 E. N° de TVA intracommunautaire : FR 09 408 976 249. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11756703175 auprès du préfet de région d’Ile-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

LE CLUB DES ANNONCEURS - Mise à jour le 01.01.2025